Politique de remboursement
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Ce document est un modèle à faire relire par un professionnel du droit. Les éléments entre crochets doivent être complétés.
1. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour vous rétracter, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
2. Conditions de remboursement
[Conditions de remboursement à définir] (ex. : service non activé, problème technique non résolu par l'assistance).
3. Procédure
Adressez votre demande à [adresse e-mail] en précisant votre nom, l'offre et la date de commande.
4. Délai et mode de remboursement
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après acceptation de la demande, via le moyen de paiement utilisé.