Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Atlas Pro proposés par [Nom de la société] aux consommateurs.

Abonnements d'une durée de 12 mois : 1 écran — 35 € ; 2 écrans — 59 € ; 3 écrans — 79 €. Prix en euros, [TTC / mention TVA à confirmer].

Le client envoie une demande via le formulaire. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite d'Atlas Pro et réception du paiement.

[Moyens de paiement acceptés à compléter]. Aucun paiement n'est prélevé lors de l'envoi du formulaire.

Les informations d'accès sont transmises après confirmation, dans un délai de [délai à préciser]. Le service est accessible pendant 12 mois à compter de son activation.

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 du Code de la consommation). [Modalités applicables en cas d'exécution immédiate demandée expressément par le client à compléter].

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas partager ses informations d'accès au-delà du nombre d'écrans souscrit.

La qualité de lecture dépend notamment de la connexion internet et de l'appareil du client. Atlas Pro ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Réclamations : [adresse e-mail]. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Droit français. Compétence des juridictions prévues par la loi.